1005e réunion – 26 septembre 2007

Point 5.3a,b,c,d

Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC)

a. Rapport abrégé de la 5e réunion (Strasbourg, 12-15 juin 2007)
b. Projet de lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise
c. Projet de déclaration du Comité des Ministres sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation
d. Projet de Recommandation CM/Rec(2007)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion de la liberté d’expression et d’information dans le nouvel environnement de l’information et de la communication
(CM(2007)117 et CM(2007)117 add)

Décisions

Les Délégués

1. adoptent les Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise, telles qu’elles figurent à l’Annexe 11 du présent volume de Décisions ;

2. adoptent la Déclaration du Comité des Ministres sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation, telle qu’elle figure à l’Annexe 12 du présent volume de Décisions ;

3. adoptent la Recommandation CM/Rec(2007)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion de la liberté d’expression et d’information dans le nouvel environnement de l’information et de la communication, telle qu’elle figure à l’Annexe 13 du présent volume de Décisions ;

4. à la lumière des décisions 1 à 3 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 5e réunion du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC), tel qu’il figure dans les documents CM(2007)117 et CM(2007)117 add, dans son ensemble.


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