974e réunion – 27 et 28 septembre 2006

Point 9.2

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (T-PVS) (Convention de Berne, STE n° 104) – Rapport abrégé de la 25e réunion du Comité permanent (Strasbourg, 28 novembre-1er décembre 2005)
(CM(2006)92, GR-C(2006)CB6)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note du rapport abrégé de la 25e réunion du Comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (STE n° 104), tel qu’il figure dans le document CM(2006)92 ;

2. chargent le Secrétariat de communiquer aux gouvernements et autres parties à la Convention de Berne, les Recommandations nos 114 à 118 (2005), pour information et afin qu’ils puissent en tenir compte dans leurs activités futures. 



 

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