974e réunion – 27 et 28 septembre 2006

Point 1.9

Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne –
Recommandation 1743 (2006) de l’Assemblée parlementaire et Suivi du Troisième Sommet : le Conseil de l'Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne –
Recommandation 1744 (2006) de l’Assemblée parlementaire – Projet de réponse conjointe
(Rec_1743 (2006), Rec_1744 (2006), CM/AS(2006)Rec1743-1744 prov)

Décision

Les Délégués conviennent de reprendre l’examen de ce point lors de l’une de leurs prochaines réunions.



 

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