971e réunion – 12 juillet 2006

Point 6.2a,b,c,d

Comité européen sur les migrations (CDMG)

a. Rapport abrégé de la 51e réunion (Strasbourg, 19-21 avril 2006)
b. Projet de Recommandation Rec(2006)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’admission, les droits et obligations des étudiants migrants et la coopération avec les pays d’origine
c. Projet de Recommandation Rec(2006)… du Comité des Ministres aux Etats membres relative à un meilleur accès aux soins de santé pour les Roms et les Gens du voyage en Europe
d. Projet de mandat du Comité d’experts sur les Roms et les Gens du voyage (MG S ROM)
(CM(2006)103)

Décisions

Les Délégués

1. adoptent la Recommandation Rec(2006)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’admission, les droits et obligations des étudiants migrants et la coopération avec les pays d’origine, telle qu’elle figure à l’Annexe 5 du présent volume de Décisions ;

2. adoptent la Recommandation Rec(2006)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à un meilleur accès aux soins de santé pour les Roms et les Gens du voyage en Europe, telle qu’elle figure à l’Annexe 6 du présent volume de Décisions ;

3. approuvent le mandat du Comité d’experts sur les Roms et les Gens du voyage (MG-S-ROM), tel qu’il figure à l’Annexe 7 du présent volume de Décisions ;

4. prennent note de l’avis du Comité européen sur les migrations (CDMG) sur la Recommandation 1732 (2006) de l’Assemblée parlementaire sur l’intégration des femmes immigrées en Europe, tel qu’il figure dans le document CM(2006)103 ;

5. prennent note du fait que l’avis adopté par le CDMG sur le projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la promotion de la participation des jeunes issus de minorités et son Exposé des motifs sera soumis, conformément aux instructions, avec les avis du DH-MIN et du CDCS ;

6. prennent note du rapport abrégé de la 51e réunion du Comité européen sur les migrations (CDMG) (Strasbourg, 19-21 avril 2006), tel qu’il figure dans le document CM(2006)103, dans son ensemble.



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