963e réunion – 3 mai 2006

Point 4.4b

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

b. Nomination de neuf membres ordinaires afin de pourvoir les sièges qui deviendront vacants au Comité consultatif le 1er juin 2006

Décision

Les Délégués, ayant procédé conformément aux Règles 15 et 16 de la Résolution (97) 10, nomment membres ordinaires du Comité consultatif sur la Convention-cadre pour un mandat de quatre ans commençant le 1er juin 2006 et s’achevant le 31 mai 2010, les neufs experts nommés ci-dessous, dont huit par tirage au sort que le Président des Délégués conduira au nom de ces derniers et en leur présence :

- M. Joseph MARKO au titre de l’Autriche ;
- M. Demetrios STYLIANIDES au titre de Chypre ;
- M. Dalibor JÍLEK au titre de la République tchèque ;
- Mme Eva SMITH-ASMUSSEN au titre du Danemark ;
- M. Sergio BARTOLE au titre de l’Italie ;
- Mme Ilze BRANDS-KEHRIS au titre de la Lettonie ;
- Mme Bohumila FERENČUHOVÁ au titre de la République slovaque ;
- M. Ferenc HAJÓS au titre de la Slovénie ;
- M. Alan PHILLIPS au titre du Royaume-Uni.



 

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