952e réunion – 11 janvier 2006

Point 8.4

Comité ad hoc pour l’Accord sur le sport (CAHAS) – Projet de mandat spécifique
(GR-C(2005)CB11)

Décision

Les Délégués approuvent le mandat spécifique du Comité ad hoc pour l’Accord sur le sport (CAHAS), tel qu’il figure à l’Annexe 7 du présent volume de Décisions.



 

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