952e réunion – 11 janvier 2006

Point 7.3

Comité directeur du patrimoine culturel (CDPAT) –
Rapport abrégé de la 4e session plénière (Strasbourg, 12-14 octobre 2005)
(CM/Del/Dec(2005)951/7.4 et CM(2005)177)

Décisions

Les Délégués

1. adoptent le mandat du Comité directeur du patrimoine culturel (CDPAT) pour la période 2006 à 2007, tel qu’il figure à l’Annexe 5 du présent volume de Décisions ;

2. conviennent de garder à l’esprit, au moment de l’élaboration du programme 2007, la proposition du CDPAT de développer un plan du Conseil de l’Europe pour la gestion durable du patrimoine culturel renforçant la mise en œuvre de l’ensemble des textes de référence de l’Organisation dans ce domaine et offrant aux pouvoirs publics des prestations permettant le progrès des politiques de patrimoine ;

3. recommandent à tous les Etats membres d’adhérer au Réseau européen du patrimoine « HEREIN » et conviennent à en faire un large usage en tant que source d’informations et d’échanges de bonnes pratiques ;

4. prennent note de l’avis du CDPAT sur le projet de plan d’action du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées1, tel qu’il figure à l’Annexe 3 au CM(2005)177, et du fait que le CDPAT l’a transmis au Comité pour la réadaptation et l’intégration des personnes handicapées (CD-P-RR) ;

5. prennent note de l’avis du CDPAT sur la Recommandation 1717 (2005) de l’Assemblée parlementaire sur l’éducation aux activités de loisirs, tel, qu’il figure à l’Annexe 4 au CM(2005)177 et demande au GR-C d’en tenir compte lors de la préparation du projet de réponse ;

6. eu égard aux décisions 1 à 5 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 4e session plénière du CDPAT, tel qu’il figure dans le document CM(2005)177, dans son ensemble.

Note 1 Voir document P-SG(2005)15.


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