952e réunion – 11 janvier 2006

Point 2.1b

Questions politiques actuelles

b. Respect des obligations et engagements de l’Ukraine – Recommandation 1722 (2005) de l’Assemblée parlementaire
(GR-EDS(2005)CB15, REC_1722 (2005), CM/AS(2005)Rec1722 prov.)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1722 (2005) de l’Assemblée parlementaire relative au respect des obligations et engagements de l’Ukraine, telle qu’elle figure à l’Annexe 2 du présent volume de Décisions1.

Note 1 Voir également CM/AS(2006)Rec1722 final.


 

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