951e réunion – 14 décembre 2005

Point 10.6

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires –
Election d'un membre du Comité d'experts au titre du Luxembourg
(CM(2005)170)

Décision

Les Délégués conformément à l'article 17, paragraphe 1, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, déclarent la personne dont le nom suit élue en tant que membre du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, au titre du Luxembourg, pour une période de six ans :

- M. Jérôme Lulling.



 

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