951e réunion – 14 décembre 2005

Point 1.6

Projet de Résolution Res(2005)…
concernant les comités et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
(GT-REF.INST(2005)1 révisé 3 et corrigendum)

Décisions

Les Délégués

1. adoptent la Résolution Res(2005)47 concernant les comités et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail, telle qu'elle figure à l'Annexe 4 du présent volume de Décisions ;

2. notent que le règlement intérieur existant tel que reflété dans les Annexes 1 et 2 à la résolution susmentionnée restera en vigueur dans l’attente d’un examen complémentaire de cette question dans le cadre du Chapitre V du Plan d’action du Troisième Sommet ;

3. conviennent que la résolution entrera en vigueur au 1er janvier 2006 et invitent le Secrétaire Général à informer tous les comités concernés par la nouvelle résolution ;

4. notent qu'elle serait réexaminée après une période de deux ans, permettant une révision, le cas échéant.



 

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