951e réunion – 14 décembre 2005

Point 1.5

Méthodes de travail des Délégués des Ministres – Discipline, efficacité, productivité, transparence –
Lignes directrices pour la réforme et modernisation des méthodes de travail du Comité
(CM(2005)181 révisé)

Décisions

Les Délégués

1. approuvent les lignes directrices pour la réforme et la modernisation des méthodes de travail du Comité (document CM(2005)181 révisé) avec effet au 1er janvier 2006 ;

2. notent que la situation sera réexaminée dans un an pour juger de la mise en œuvre effective de ces lignes directrices et les affiner si nécessaire.



 

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