951e réunion – 14 décembre 2005

Point 1.1

Adoption de l’ordre du jour

Décisions

Les Délégués

1. conviennent de reporter les points suivants au projet d’ordre du jour de leur 951e réunion :

 

3.2

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

c. Question écrite n° 479 de M. Hagberg : « Plans d’action nationaux pour prévenir et, le cas échéant, juguler une éventuelle épidémie de grippe aviaire en Europe »

 

7.2

Comité directeur de l’Education (CDED) – Rapport abrégé de la 4e session plénière
(Strasbourg, 17-19 octobre 2005)

 

7.3

Comité directeur de la Culture (CDCULT) – Rapport abrégé de la 4e session plénière
(Strasbourg, 19-21 octobre 2005)

 

7.4

Comité directeur du Patrimoine culturel (CDPAT) – Rapport abrégé de la 4e session plénière (Strasbourg, 12-14 octobre 2005)

 

8.1

7e Conférence des Ministres européens responsables de la Jeunesse
(Budapest, 23-24 septembre 2005) – Rapport du Secrétaire Général

 

8.2

Composition du Conseil consultatif sur la jeunesse pour la période 2006-2008

 

10.7

Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

a. Projet de mandat spécifique du Groupe de spécialistes sur la recherche de solutions juridiques aux problèmes d’endettement (CJ-S-DEBT)

 

10.8

Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) – Projet de Recommandation Rec(2005)… du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les Règles pénitentiaires européennes et leur commentaire

à leur 952e réunion (11 janvier 2006) ;

 

10.5

Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)

a. Rapport abrégé de la 9e réunion (Strasbourg, 8-10 novembre 2005)

b. Rapport d’avancement sur les futurs domaines prioritaires pour les activités du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre le terrorisme

à leur 953e réunion (18 janvier 2006) ;

 

3.2

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

a. Question écrite n° 477 de M. Jaskiernia : « Prix des droits de l’homme du Conseil de l’Europe »

 

6.1

Droits des enfants en institution : un suivi à la Recommandation 1601 (2003) de l’Assemblée parlementaire – Recommandation 1698 (2005) de l’Assemblée parlementaire

 

6.2

Une meilleure réponse aux besoins en matière de santé mentale en Europe –
Recommandation 1715 (2005) de l’Assemblée parlementaire

 

10.1

Conséquences de l’élargissement de l’Union européenne pour la liberté de circulation entre les Etats membres du Conseil de l’Europe – Recommandation 1648 (2004) de l’Assemblée parlementaire – Réponse supplémentaire

 

10.2

Contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les Etats membres –
Recommandation 1713 (2005) de l’Assemblée parlementaire

 

10.3

Abolition des restrictions au droit de vote – Recommandation 1714 (2005) de l’Assemblée parlementaire

à l’une de leurs prochaines réunions ;

2. conviennent d’ajouter les sous-points suivants à l’ordre du jour de leur 951e réunion :

 

2.1

Questions politiques actuelles
- Déclaration du Délégué du Royaume-Uni de la part de la Présidence de l’UE sur le projet de loi sur les ONG dans la Fédération de Russie
- Déclaration du Délégué de la Roumanie sur le 6e Forum des villes et régions de l’Europe du Sud-Est (Sinaia, 8-9 décembre 2005)

3. compte tenu des décisions 1 et 2 ci-dessus, adoptent l’ordre du jour de leur 951e réunion tel qu’il figure à l’Annexe 1 du présent volume de Décisions.



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