949e réunion – 1 décembre 2005

Point 1.1

Adoption de l’ordre du jour

Décisions

Les Délégués

1. conviennent de reporter les points suivants au projet d’ordre du jour de leur 949e réunion :

 

10.1

Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
a. Projet de mandat du Groupe de spécialistes sur la recherche de solutions juridiques aux problèmes d’endettement (CJ-S-DEBT)
b. Projet de mandat du Groupe de spécialistes sur le statut juridique des organisations non gouvernementales (CJ-S-ONG)

 

10.2

Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
a. Projet de Recommandation Rec(2005)… du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les Règles pénitentiaires européennes et leur commentaire

à leur 951e réunion (14 décembre 2005) après examen par leur Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) ;

 

11.2

Rapports de réunion du Comité du Budget – Sessions de septembre et d’octobre 2005

à l’une de leurs prochaines réunions ;

2. conviennent d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour de leur 949e réunion :

 

2.1

Questions politiques actuelles
- Déclaration du Délégué de l’Arménie sur le référendum sur la réforme constitutionnelle en Arménie
- Déclaration du Délégué de la Fédération de Russie sur les élections en République tchétchène
- Déclaration de la Déléguée de l’« ex-République yougoslave de Macédoine » sur le Deuxième Forum ministériel sur la Santé (Skopje, 25-26 novembre 2005)

3. compte tenu des décisions 1 et 2 ci-dessus, adoptent l’ordre du jour de leur 949e réunion tel qu’il figure à l’Annexe 1 du présent volume de Décisions.



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