930e réunion – 15 juin 2005

Point 10.1a

Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

a. Rapport abrégé de la 80e réunion plénière (Strasbourg, 20-22 avril 2005)
(CM(2005)78)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note de l'avis du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) sur la Recommandation 1648 (2004) de l'Assemblée parlementaire « Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la liberté de circulation entre les Etats membres du Conseil de l'Europe », tel qu'il figure dans le document CM(2005)78, Annexe VI ;

2. conviennent de reporter l'examen du projet de mandat spécifique du Comité d'experts sur la nationalité (CJ-NA), tel qu'il figure dans le document CM(2005)78, Annexe VII, lors de l'une de leurs prochaines réunions ;

3. conviennent de reporter l'examen du projet de mandat spécifique du Groupe de projet sur le droit administratif (CJ-DA), tel qu'il figure dans le document CM(2005)78, Annexe VIII, lors de l'une de leurs prochaines réunions ;

4. à la lumière des décisions 1 à 3 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 80e réunion plénière du CDCJ, tel qu'il figure dans le document CM(2005)78, dans son ensemble.



 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes