925e réunion – 3-4 mai 2005

Point 2.4

Projet de convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et son Rapport explicatif
(CM/Del/Dec(2005)924/2.4, CM(2005)34 Addendum 1 final et Addendum 2 final)

Décisions

Les Délégués

1. adoptent la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme telle qu'elle figure dans le document CM(2005)34 Addendum 1 final ;

2. prennent note de la déclaration faite par la Communauté européenne et les Etats membres de l'Union européenne ;

3. conviennent d'ouvrir la Convention à la signature lors du Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe qui se tiendra à Varsovie, en Pologne, les 16 et 17 mai 2005 ;

4. prennent note du Rapport explicatif à la Convention tel qu'il figure dans le document
CM(2005)34 Addendum 2 final.



 

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