924e réunion – 20 et 22 avril 2005

Point 4.7

Interdire le châtiment corporel des enfants en Europe –
Recommandation 1666 (2004) de l'Assemblée parlementaire
(REC_1666 (2004), CM/AS(2005)Rec1666 prov. et GR-H(2005)CB4)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1666 (2004) de l'Assemblée parlementaire relative à l'interdiction du châtiment corporel des enfants en Europe, telle qu'elle figure à l'Annexe 6 du présent volume de Décisions1.

Note 1 Voir également CM/AS(2005)Rec1666 final.


 

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