924e réunion – 20 et 22 avril 2005

Point 12.1

Session de printemps du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
(Strasbourg, 16-18 mars 2005) – Textes adoptés

(Recueil des textes adoptés)

Décisions

Les Délégués

En ce qui concerne la Recommandation 160 (2005) sur l'aménagement du littoral et les politiques locales et régionales en Europe

1. prennent note de la Recommandation 160 (2005) ;

2. conviennent de la porter à l'attention de leurs gouvernements ;

3. conviennent de la transmettre au Conseil pour la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (STRACO), au Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP), à la Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) et au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) pour information ;

4. adoptent la réponse suivante à cette Recommandation :

    « Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 160 (2005) du Congrès sur l'aménagement du littoral et les politiques locales et régionales en Europe. Le Comité des Ministres a transmis la Recommandation pour information au Conseil pour la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (STRACO), au Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP), à la Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) et au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR). »

En ce qui concerne la Recommandation 161 (2005) sur les collectivités locales et régionales et les sources d'énergies renouvelables

5. prennent note de la Recommandation 161 (2005) ;

6. conviennent de la porter à l'attention de leurs gouvernements ;

7. conviennent de la transmettre au Conseil pour la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (STRACO), au Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP), à la Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) et au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) pour information ;

8. adoptent la réponse suivante à cette Recommandation :

    « Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 161 (2005) du Congrès sur les collectivités locales et régionales et les sources d'énergies renouvelables. Le Comité des Ministres a transmis la Recommandation pour information au Conseil pour la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (STRACO), au Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP), à la Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) et au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR). »

En ce qui concerne les Résolutions 192 et 193 (2005)

9. prennent note des Résolutions 192 et 193 (2005) ;

10. adoptent la réponse suivante aux textes adoptés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe lors de sa Session de printemps (16–18 mars 2005) :

      « Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 160 et 161 et des Résolutions 192 et 193 adoptés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe lors de sa Session de printemps (16-18 mars 2005).

      Le Comité des Ministres a porté les Recommandations 160 et 161 (2005) à l'attention des gouvernements des Etats membres et les a confiées aux instances et/ou Comités d'experts compétents pour information. »



 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes
 
   Liens externes