921e réunion – 30 mars 2005

Point 4.3

Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe –
Procédure d'élection
(CM/Del/Dec(2005)911/4.2, 912/4.4, 913/4.5, 915/4.2, 917/4.4, 919/4.4 et 920/4.4, CM/Inf(2005)3 ,
SG-AS(2005)03)

Décision

Les Délégués,

Gardant à l'esprit le consensus qui s'est dégagé lors de la 919e réunion (16 mars 2005, point 4.4),

Ayant été informés de l'issue de la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire le 18 mars 2005 (document SG-AS(2005)03),

Rappelant que l'actuel Commissaire a été élu pour un mandat de six ans à compter du 1er janvier 2000 et afin de permettre au nouveau ou à la nouvelle Commissaire un temps suffisant pour se préparer à ses fonctions, la passation devrait avoir lieu au plus tard le 16 avril 2006,

Adoptent le calendrier pour la préparation d'une liste de candidats tel qu'il figure à l'Annexe 3 du présent volume de Décisions.



 

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