920e réunion – 23 mars 2005

Annexe 6
(Point 6.1)

Mandat du Comité d'experts pour étudier les aspects organisationnels de la coopération dans le domaine de la transplantation d'organes (SP-CTO)

1. Nom du Comité :

Comité d'experts pour étudier les aspects organisationnels de la coopération dans le domaine de la transplantation d'organes (SP-CTO)

2. Type de Comité :

Comité d'experts

3. Source du mandat :

Comité européen de la Santé

4. Mandat :

Le Conseil de l'Europe a fait ses premières propositions concernant la transplantation d'organes en 1978 dans la Recommandation R (78) 29 sur l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux prélèvements, greffes et transplantations de substances d'origine humaine.

Cette Recommandation a été suivie d'une 3e Conférence européenne des Ministres de la Santé en 1987 sur les aspects éthiques, organisationnels et juridiques de la transplantation d'organes. La Conférence a estimé que les aspects organisationnels de la transplantation d'organes sont particulièrement importants pour faire face à la carence d'organes et que la coopération européenne est nécessaire pour assurer une organisation efficace.

Le Comité d'experts :

- examinera les structures d'organisation concernant la transplantation d'organes dans les Etats membres en vue de déceler les causes de la carence d'organes ;

- étudiera les moyens pour promouvoir la disponibilité d'organes et améliorer l'infrastructure organisationnelle ;

- proposera des normes d'assurance de qualité pour les organes et les tissus et rédigera à cette fin des instruments juridiques ;

- développera les liaisons entre les organismes d'échange ;

- suivra les développements dans le domaine de la transplantation, particulièrement en ce qui concerne les implications éthiques, sociales et organisationnelles ;

- encouragera la formation en transplantation d'organes par l'organisation de cours et autres moyens.

5. Composition du Comité :

a. Les gouvernements de tous les Etats membres peuvent désigner un expert.

    Le budget du Conseil de l'Europe prend en charge les frais de voyage et de séjour d'un expert pour chacun des Etats membres suivants : Arménie, Bulgarie, France, Finlande, Allemagne, Italie, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Fédération de Russie, République Slovaque, Espagne, Royaume-Uni.1

b. La Commission européenne peut envoyer des représentants aux réunions du Comité, sans droit de vote ni remboursement des frais.

c. Les pays observateurs suivants auprès du Conseil de l'Europe peuvent envoyer des représentants aux réunions du Comité, sans droit de vote ni remboursement des frais :

Canada ;
Saint-Siège ;
Japon ;
Mexique ;
Etats-Unis d'Amérique.

d. Les observateurs suivants auprès du Comité peuvent envoyer des représentants aux réunions du Comité, sans droit de vote ni remboursement des frais :

Australie ;
Nouvelle-Zélande ;
Israël ;
OMS (Bureau régional pour l'Europe) ;
Eurotransplant ;
Scandiatransplant.

6. Structures et méthodes de travail :

Etant donné la technicité du sujet, il sera nécessaire de recourir à un consultant pour l'étude de thèmes spécifiques.

Le Comité doit coopérer, par le biais de méthodes appropriées, avec d'autres Comités du Conseil de l'Europe travaillant dans des domaines similaires si nécessaire.

7. Durée :

Le présent mandat prendra fin le 31 décembre 2006.

Note 1 Le Comité d'experts est ouvert à tous les états membres mais les participants seront pris en charge par le budget du Conseil de l'Europe selon un système de rotation.
Note Pour 2005 et 2006, le budget du Conseil de l'Europe prendra en charge les frais d'un expert de chaque Etat membre énuméré.


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