913e réunion – 2 février 2005

Point 4.6

Projet de convention du Conseil de l'Europe relative à la lutte contre la traite des êtres humains –
Avis n° 253 (2005) de l'Assemblée parlementaire
(CM/Del/Dec(2004)905/4.1 et 909/4.4, Avis n° 253 (2005) de l'Assemblée parlementaire)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note de l'Avis n° 253 (2005) de l'Assemblée parlementaire relatif au projet de convention du Conseil de l'Europe relative à la lutte contre la traite des êtres humains ;

2. décident de transmettre cet Avis au Comité ad hoc sur la lutte contre la traite des êtres humains (CAHTEH) afin qu'il puisse l'examiner et, le cas échéant, adapter le projet de convention en conséquence ;

3. chargent le CAHTEH d'inviter les représentants des commissions de l'Assemblée concernées et les ONG qui le demanderont, à participer à sa prochaine réunion (22-25 février 2005).



 

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