913e réunion – 2 février 2005

Point 4.5

Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe –
Procédure d'élection
(CM/Del/Dec(2005)911/4.2 et 912/4.4, CM/Inf(2004)3 )

Décision

Les Délégués conviennent de reprendre l'examen de ce point lors de leur 915e réunion (9 février 2005)1.

Note 1 Voir document CM/Del/Act(2005)913 pour le résumé du Président sous ce point.


 

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