912e réunion – 19 janvier 2005

Point 4.4

Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe –
Procédure d'élection
(CM/Del/Dec(2005)911/4.2 et CM/Inf(2005)3)

Décision

Les Délégués conviennent de reprendre l'examen de ce point lors de leur 913e réunion (2 février 2005).



 

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