912e réunion – 19 janvier 2005

Point 10.4

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires –
Rapport du Comité d'experts concernant l'Autriche
(CM(2004)225)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note du premier rapport du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires concernant l'Autriche, tel qu'il figure dans le document CM(2004)225 ;

2. adoptent la Recommandation RecChL(2005)1 du Comité des Ministres relative à l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par l'Autriche, telle qu'elle figure à l'Annexe 13 du présent volume de Décisions et conviennent de la transmettre aux autorités autrichiennes.



 

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