909e réunion – 15 décembre 2004

    Point 5.1a,b,c

    Comité directeur sur les moyens de communication de masse (CDMM)

    a. Rapport abrégé de la 62e réunion (2-5 novembre 2004)
    b. Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias
    dans le contexte de la lutte contre le terrorisme
    c. Projet de Recommandation Rec(2004).. du Comité des Ministres aux Etats membres
    sur le droit de réponse dans le nouvel environnement des médias
    (CM(2004)206)

    Décisions

    Les Délégués

    1. conviennent de reprendre l'examen des mandats spécifiques des Groupes de Spécialistes1 proposés par le Comité directeur sur les moyens de communication de masse (CDMM) lors de leur 911e réunion (12 janvier 2005) ;

    2. invitent leur Groupe de rapporteurs sur les Droits de l'Homme (GR-H) à examiner le projet de Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et de faire rapport ;

    3. adoptent la Recommandation Rec(2004)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le droit de réponse dans le nouvel environnement des médias, telle qu'elle figure à l'Annexe 8 du présent volume de Décisions ;

    4. prennent note de l'Exposé des motifs y afférant, tel qu'il figure à l'Annexe IV du document CM(2004)206 ;

    5. compte tenu des décisions 1 à 4 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 62e réunion du Comité directeur sur les moyens de communication de masse (CDMM), tel qu'il figure dans le document CM(2004)206, dans son ensemble.

Note 1 Groupe de Spécialistes sur la liberté d'expression et d'information en temps de crise (MM-S-IC), Groupe de Spécialistes sur la diversité des médias (MM-S-MD), Groupe de Spécialistes sur le service public de radiodiffusion dans la Société de l'Information (MM-S-PSB) et Groupe de Spécialistes sur les droits de l'homme dans la Société de l'Information (MM-S-IS).


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