909e réunion – 15 décembre 2004

    Point 4.2

    Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

    a. 4e Rapport annuel d'activités
    b. Avis du Commissaire concernant la Recommandation 1640 (2004) de l'Assemblée parlementaire sur son 3e rapport annuel d'activités (1er janvier – 31 décembre 2002)
    (REC_1640 (2004), BCommDH(2004)27 et 31)

    Décisions

    Les Délégués

    1. prennent note du 4e Rapport annuel d'activités du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, tel qu'il figure dans le document BcommDH(2004)27 ;

    2. prennent note de l'Avis du Commissaire concernant la Recommandation 1640 (2004) de l'Assemblée parlementaire sur son 3e rapport annuel d'activités (1er janvier – 31 décembre 2002), tel qu'il figure dans le document BcommDH(2004)31, et invitent leur Groupe de rapporteurs sur les Droits de l'Homme (GR-H) à préparer un projet de réponse à la Recommandation, à la lumière d'éléments à préparer par le Secrétariat sur la base de l'Avis du Commissaire ainsi que des commentaires formulés pendant le présent débat.



 

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