905e réunion – 1–2 décembre 2004

    Point 4.1

    Projet de Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains – Rapport d'avancement et prochaines échéances – Rapport du Rapporteur sur l'égalité entre les femmes et les hommes
    (RAP-EG(2004)3, RAP-EG(2004)5)

    Décisions

    Les Délégués

    1. prennent note du rapport du Rapporteur sur l'égalité entre les femmes et les hommes sur la réunion tenue le 22 novembre 2004 (document RAP-EG(2004)5) ;

    2. invitent leur Président à transmettre à l'Assemblée parlementaire le texte du projet de Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, aussitôt qu'il sera finalisé par le Comité ad hoc sur la lutte contre la traite des êtres humains (CAHTEH), pour permettre à l'Assemblée de l'examiner lors de la Première partie de la Session de 2005 (24-28 janvier 2005) ;

    3. décident de prolonger le mandat du CAHTEH jusqu'au 30 avril 2005 tel qu'il figure à l'Annexe 3 du présent volume de Décisions, afin de permettre à ce Comité d'examiner l'avis de l'Assemblée parlementaire et, le cas échéant, d'adapter le projet de convention en conséquence.



 

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