905e réunion – 1-2 décembre 2004

    Annexe 2
    (Point 2.3)

    Décision n° CM/865/01122004
    sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE

    Le Comité des Ministres,

    Reconnaissant la similitude des objectifs du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, tels qu'énoncés dans le Statut du Conseil de l'Europe et dans les documents des Sommets de Vienne et de Strasbourg, ainsi que dans la Charte de sécurité européenne et d'autres documents et décisions agréés par l'OSCE,

    Se félicitant de l'engagement pris par les Etats participants de l'OSCE dans la Plate-forme pour la sécurité coopérative de renforcer et de développer la coopération entre l'OSCE et les autres organisations et institutions internationales, faisant ainsi meilleur usage des ressources de la communauté internationale,

    Reconnaissant l'importance de la coopération à multiples facettes avec l'OSCE, qui rassemble les Etats participants sur la base de leur attachement à la démocratie, à la prééminence du droit et au respect des droits de l'homme,

    Se félicitant de la détermination commune dont font preuve le Conseil de l'Europe et l'OSCE pour renforcer leur coopération en poursuivant l'objectif stratégique de l'édification d'un continent sans lignes de fracture,

    Réaffirmant l'importance d'impliquer les Etats membres du Conseil de l'Europe et les Etats participants à l'OSCE plus activement dans le renforcement de la coopération entre les deux organisations,

    Conscient que les deux organisations – sur la base de leurs avantages comparatifs et de leurs tâches distinctes – reconnaissent qu'il y a place pour un renforcement de la coopération de façon à ce que le Conseil de l'Europe et l'OSCE se complètent et se renforcent mutuellement en vue de répondre pleinement aux attentes des Etats membres du Conseil de l'Europe et des Etats participants à l'OSCE et d'éviter d'inutiles doubles-emploi,

    Décide d'établir un Groupe de coordination composé des représentants permanents de la Troïka de l'OSCE d'une part, de la présidence en exercice et de la future présidence du Conseil de l'Europe – ouvert à la participation des Représentants Permanents des pays siégeant dans le Bureau du Comité des Ministres – et du Président du GR-OSCE d'autre part, ainsi que de représentants des Secrétariats des deux organisations.

    Note en outre que la Troika de l'OSCE, à travers la présidence-en-exercice, portera régulièrement, à l'attention du Conseil Permanent toute question relative au renforcement de la coopération entre les deux organisations. Pour garantir la nécessaire supervision politique par les Etats participants, ainsi qu'une complète transparence, les discussions sur ces questions au sein du Conseil Permanent devraient au moins avoir lieu avant et après chaque réunion du Groupe de coordination.

    Décide également que :

    - le Groupe de coordination se réunira autant que nécessaire et au moins tous les six mois. Les réunions seront accueillies en alternance par l'OSCE et le Conseil de l'Europe ;

    - le Groupe de coordination, agissant sous la supervision des organes exécutifs des deux organisations et avec le soutien des Secrétariats, sera responsable de la préparation de ces réunions en coopération avec les présidences en exercice du Conseil de l'Europe et de l'OSCE ;

    - le Groupe de coordination examinera la coopération entre les deux organisations et formulera des propositions d'actions concrètes. Il concentrera son attention sur la coopération dans des domaines identifiés comme prioritaires par les deux parties et soumis à révision. Des correspondants au sein des deux parties seront désignés dans les secteurs ainsi sélectionnés. Ils resteront en contact et proposeront au Groupe de coordination des idées concrètes pour améliorer la coopération. Ces correspondants seront choisis dans le cadre des structures, personnel et budgets existants.

    Le Groupe de coordination fera des propositions pour la réunion conjointe entre le Conseil Permanent de l'OSCE et le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe qui se tiendra au plus tard en avril 2005 pour préparer un éventuel document sur le renforcement de la coopération entre les deux organisations qui pourrait être signé lors du Sommet de Varsovie les 16 et 17 mai 2005.

    Les réunions de haut-niveau « 2+2/3+3 » tiendront compte des informations et évaluations communiquées par le Groupe de coordination.



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