898e réunion – 30 septembre 2004

    Point 1.5b

    Groupe ad hoc multidisciplinaire de spécialistes sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (IP1-S-EE)

    b. Projet de Recommandation Rec(2004) … du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique, et son exposé des motifs
    (
    CM(2004)156)

    Décisions

    Les Délégués

    1. adoptent la Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (IP1-S-EE), telle qu'elle figure à l'Annexe 3 du présent volume de Décisions ;

    2. prennent note de son exposé des motifs, tel qu'il figure dans le document CM(2004)156 Addendum.



 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes