878e réunion – 31 mars 2004

    Annexe 6
    (point 4.4)

    Mandat spécifique

    1. Nom du Comité 

    Groupe de spécialistes sur l'intégration [d'une perspective de genre / de la sexospécificité] dans le processus budgétaire (EG-S-GB)

    2. Type de Comité

    Comité d'experts

    3. Source du mandat

    Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)

    4. Mandat

    Sous l'autorité du Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG), le Groupe de spécialistes est chargé d'élaborer des lignes directrices pour les Etats membres afin d'établir des budgets prenant en compte [le genre / la sexospécificité] ou d'entreprendre des réformes en la matière.

    Lors de l'élaboration de ces lignes directrices, le Groupe prendra dûment en compte les travaux déjà réalisés dans ce domaine par le CDEG, l'Union européenne, le Conseil nordique des Ministres et d'autres organisations internationales.

    5. Composition

    a. Le Groupe est composé de six spécialistes des états membres suivants : Albanie, Autriche, Belgique, France, Norvège, Suède.

    b. Le budget du Conseil de l'Europe prendra en charge les frais de voyage et de séjour d'un(e) spécialiste de chacun des pays précités. Les autres Etats membres peuvent, à leurs propres frais, désigner des spécialistes pour participer aux réunions du Groupe.

    c. Qualifications requises des personnes participant au Groupe de spécialistes : expert(e)s et chercheurs/euses spécialisé(e)s dans le domaine de l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment de l'intégration [d'une perspective de genre / de la sexospécificité] dans le processus budgétaire.

    d. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe peuvent respectivement désigner un(e) représentant(e) pour participer aux réunions du Groupe, sans droit de vote mais avec remboursement des frais imputés aux titres respectifs du Budget ordinaire.

    e. Le Comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de la Commission européenne et la Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances du Parlement européen peuvent envoyer des représentant(e)s aux réunions du Groupe, sans droit de vote ni prise en charge des frais.

    6. Méthodes de travail

    Dans le cadre de son mandat, le Groupe aura la possibilité d'avoir les contacts et les consultations qu'il estimera nécessaires avec des professionnels intéressés et autres pour la mise en oeuvre de son mandat, notamment par le biais d'auditions ou de consultations écrites.

    7. Durée du mandat

    Le présent mandat expire le 31 décembre 2004.



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