878e réunion – 31 mars 2004

    Point 4.4a et b

    Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) -

    a. Rapport abrégé de la 29e réunion (Strasbourg, 3-5 décembre 2003)
    b. Projet de mandat du Groupe de spécialistes sur l'intégration [d'une perspective de genre / de la sexospécificité] dans le processus budgétaire
    (CM/Del/Dec(2004)873/4.1, CM(2004)7, RAP-EG(2004)2 révisé, GR-AB(2004)CB3)

    Décisions

    Les Délégués

    1. prennent note du rapport du Rapporteur sur l'égalité entre les femmes et les hommes (RAP-EG)
    (document RAP-EG(2004)2 révisé) et des conclusions du Groupe de rapporteurs sur les questions administratives et budgétaires (GR-AB) sur cette question (point 4 du document GR-AB(2004)CB3) ;

    2. approuvent le Mandat spécifique du Groupe de spécialistes sur l'intégration [d'une perspective de genre / de la sexospécificité] dans le processus budgétaire (EG-S-GB), tel qu'il figure en Annexe 6 au présent volume de Décisions ;

    3. dans la perspective des travaux de ce Groupe, chargent le Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) d'examiner la question de la terminologie française la plus appropriée pour le concept de « gender budgeting » ;

    4. prennent note du rapport abrégé de la 29e réunion du CDEG, tel qu'il figure dans le document CM(2004)7 dans son ensemble.



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