875e réunion – 10 mars 2004

    Point 3.1a

    Commission permanente (Paris, 2 mars 2004)

    a. Communication du Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire
    (SG-AS(2004)14)

    Décision

    Les Délégués prennent note de la communication du Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire, telle qu'elle figure dans le document SG-AS(2004)14.



 

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