870e réunion – 4 février 2004

    Point 4.1

    Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des Minorités Nationales -
    Projet de résolution sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Autriche

    (GR-H(2003)3)

    Décision

    Les Délégués adoptent la Résolution ResCMN(2004)1 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Autriche, telle qu'elle figure à l'Annexe 2 du présent volume de Décisions.



 

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