855e réunion – 9 octobre 2003

    Point 10.1

    Code de bonne conduite en matière électorale –
    Recommandation 1595 (2003) de l'Assemblée parlementaire
    (REC_1595 (2003), CM/AS(2003)Rec1595 final et CM/Del/Dec(2003)853/10.4)

    Décision

    Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1595 (2003) de l'Assemblée parlementaire sur le Code de bonne conduite en matière électorale, telle qu'elle figure à l'Annexe 2 du présent volume de Décisions.1

Note 1 Voir également CM/AS(2003)Rec1595 final.


 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes
 
   Liens externes