851e réunion – 9 septembre 2003

    Point 1.1

    Adoption de l'ordre du jour

    Décisions

    Les Délégués

    1. conviennent de reporter les points suivants inscrits au projet d'ordre du jour de leur 851e réunion :

    3.1 Communication du Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire sur la 4e partie de Session 2003 (Strasbourg, 25 septembre – 2 octobre 2003) et sur d'autres activités de l'Assemblée parlementaire

    à leur 852e réunion (17 septembre 2003),

    6.1 Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS)

    a. Rapport abrégé de la 10e réunion (Strasbourg, 20-22 mai 2003)

    b. Projet de Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'amélioration de l'accès aux droits sociaux

    à leur 853e réunion (24 septembre 2003),

et

    4.2 Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme – Réponses en cas de lenteur ou de négligence dans la mise en œuvre

    à leur 856e réunion (15 octobre 2003) ;

    2. conviennent d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour de leur 851e réunion :

    10.3 Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 112) – Demande de la Bolivie à être invitée à adhérer

    et le sous-point suivant sous :

    2.1 Questions politiques actuelles
    . Déclaration du Délégué de l'Arménie

    3. compte tenu des décisions 1 et 2 ci-dessus, adoptent l'ordre du jour de leur 851e réunion tel qu'il figure à l'Annexe 1 du présent volume de Décisions.



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