851e réunion – 9 septembre 2003

    Annexe 1
    (Point 1.1)

    851 Réunion des Délégués des Ministres
    Strasbourg, 9 septembre 2003 (10:00)

    Ordre du Jour

 

1. Questions générales

 

1.1

Adoption de l'Ordre du jour

 

1.2

Préparation des prochaines réunions

 

1.3

Communication du Secrétaire Général

 

1.4

Rapport du Bureau

 

1.5

Election du Secrétaire Général – Procédure

(CM/Notes/851/1.5 du 14.8.2003)

 

2. Questions politiques

 

2.1

Questions politiques actuelles
. Déclaration du Délégué de l'Arménie

 

2.2

Situation à Chypre

 

3. Assemblée Parlementaire

 

3.1

Communication du Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire sur la 4e partie de Session 2003 (Strasbourg, 25 septembre – 2 octobre 2003) et sur d'autres activités de l'Assemblée parlementaire

 

(Point reporté)

 

3.2

Question écrite de membres de l'Assemblée parlementaire au Président du Comité des Ministres

a. Question écrite n° 427 de M. Jurgens : « Droit de propriété des personnes déplacées à Chypre »


(CM/Del/Dec(2003)844/1.1 et 850/3.1b, CM/AS(2003)Quest427 prov.,)
(CM/Notes/851/3.2a du 5.9.2003)

 

4. Droits de l'Homme

 

4.1

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) – Election de membres du CPT au titre de Chypre et de la Roumanie
(Point préparé par le GR-H)


(CM(2003)107)
(CM/Notes/851/4.1 du 12.8.2003)

 

4.2

Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme – Réponses en cas de lenteur ou de négligence dans la mise en œuvre

(CM/Del/OJ/OT(2003)847/point d et CM(2003)37 révisé 2 du 8.9.2003)
(CM/Notes/850/4.6 du 22.8.2003)

(Point reporté)

 

6. Cohésion sociale

 

6.1

Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS)

a. Rapport abrégé de la 10e réunion (Strasbourg, 20-22 mai 2003)

b. Projet de Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'amélioration de l'accès aux droits sociaux


(CM(2003)86 et Addendum)
(CM/Notes/851/6.1 du 15.7.2003)

(Point reporté)

 

6.2

Comité européen sur la population (CAHP) – Rapport abrégé de la 5e réunion (Strasbourg, 4-6 juin 2003)

(CM(2003)92)
(CM/Notes/851/6.2 du 11.7.2003)

 

7. Education et culture

 

7.1

Eurimages – Evaluation du règlement financier

(CM/Del/Dec(2000)715/11.2 et 717/11.4, CM(2003)100)
(CM/Notes/851/7.1 du 21.8.2003)

 

9. Développement durable

 

9.1

Développement territorial durable de l'espace régional du bassin de la Tisza/Tissa – Projet d'initiative

(CM/Notes/851/9.1 du 26.8.2003 et Addendum du 3.9.2003)

 

10. Questions juridiques

 

10.1

Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

a. Rapport abrégé de la 78e réunion (Strasbourg, 20 au 23 mai 2003)


(CM(2003)98)


b. Projet de Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'interopérabilité des systèmes d'information dans le secteur de la justice et son Exposé des motifs


(Addendum 1 au CM(2003)98)

   

c. Projet de Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'archivage des documents électroniques dans le secteur de la justice et son Exposé des motifs

(Addendum 2 au CM(2003)98)

   

d. Projet de Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'exécution des décisions administratives et juridictionnelles dans le domaine du droit administratif et son Exposé des motifs


    (Addendum 3 au CM(2003)98)

e. Projet de Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres en matière d'exécution des décisions de justice et son Exposé des motifs

(Addendum 4 au CM(2003)98)


f. Projet de Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres contenant un formulaire de transmission de demande d'assistance judiciaire à l'étranger à utiliser en vertu de l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire (STE No. 092) et de son Protocole additionnel (STE No. 179)


(Addendum 5 au CM(2003)98)
(CM/Notes/851/10.1 du 29.8.2003)

     
 

10.2

Comité ad hoc d'experts sur les aspects juridiques de l'asile territorial, des réfugiés et des apatrides (CAHAR)

a. Rapport abrégé de la 54e réunion (Strasbourg, 26-28 mars 2003)

b. Projet de Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la notion d'« appartenance à un certain groupe social » (ACGS) dans le contexte de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et l'exposé des motifs y relatif


(CM(2003)104 et Addendum)
(CM/Notes/851/10.2 du 19.8.2003)

 

10.3

Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 112) – Demande de la Bolivie à être invitée à adhérer

(CM/Notes/851/10.3 du 29.8.2003)

 

13. Questions diverses



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