849e réunion – 16 juillet 2003

    Annexe 9
    (Point 8.1)

    Décision n° CM/857/16072003

    Mandat occasionnel

    1. Nom du comité :

    Forum européen de coordination pour l'Agence mondiale antidopage (AMA)

    2. Type de comité :

    Comité ad hoc d'experts

    3. Source du mandat :

    Comité des Ministres

    4. Mandat :

    4.1. Sous l'autorité du Comité des Ministres et dans le cadre de la Convention culturelle européenne, le Forum européen de coordination est chargé de coordonner les positions de toutes les Parties à la Convention culturelle européenne, s'agissant des questions relatives à l'Agence mondiale antidopage (AMA).

    4.2. Le Forum doit notamment :

    a.  examiner les questions concernant les relations entre le Conseil de l'Europe, ses Etats membres et l'Agence mondiale antidopage (AMA), et élaborer, chaque fois que possible, une position commune sur ces questions ;

    b.  élaborer des avis à l'intention des membres du Conseil de Fondation de l'AMA nommés par le Conseil de l'Europe sur ces questions, y compris sur les aspects budgétaires ;

    c.  réviser périodiquement le mandat général des membres du Conseil de fondation de l'AMA nommés par le Conseil de l'Europe.

    5. Composition du Comité :

    5.1. Les membres du Forum doivent être Parties à la Convention culturelle européenne.

    5.2. Chaque Partie à la Convention désigne comme délégué au Forum un fonctionnaire de haut rang du ministère national ou des autorités publiques compétentes, responsables du dopage dans le sport. En outre, des experts nationaux, gouvernementaux ou non gouvernementaux peuvent être nommés.

    5.3. Les représentants de la région Europe au Conseil de fondation et du Comité exécutif de l'AMA seront invités à participer aux réunions du Forum.

    5.4. L'Assemblée parlementaire peut se faire représenter aux réunions du Forum.

    5.5. La Commission européenne sera invitée aux réunions du Forum à titre d'observateur.

    5.6. Le Forum peut inviter l'Agence mondiale antidopage (AMA) à se faire représenter à l'une ou l'autre de ses réunions par un observateur.

    6. Structures et méthodes de travail :

    6.1. Les réunions ordinaires du Forum se tiendront immédiatement avant ou après les réunions du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage. Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées par le Secrétaire Général.

    6.2. Chaque Partie à la Convention culturelle européenne dispose d'une seule voix.

    6.3. Le Forum adoptera son propre règlement en gardant à l'esprit les principes fondamentaux de la Résolution (76) 3. Jusqu'à ce que le Forum adopte son propre règlement, le règlement du Groupe de suivi s'appliquera mutatis mutandis.

    6.4. Les membres et observateurs du forum assumeront leurs propres frais de voyage et de séjour.

    7. Durée :

    Ce mandat sera révisé avant la fin 2005.



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