838e réunion – 30 avril 2003

    Point 7.4

    Proposition de créer un Accord partiel élargi sur les itinéraires et le paysage culturels –
    Rapport d'avancement présenté par le Président du GT-Routes
    (CM(2003)64 prov. et GT-Routes(2003)CB3)

    Décision

    Les Délégués prennent note, à la lumière des opinions exprimées lors de la présente réunion, du rapport d'avancement présenté par le Président du GT-Routes sur la proposition de créer un Accord partiel élargi sur les itinéraires et le paysage culturels, tel qu'il figure dans le document CM(2003)64.



 

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