838e réunion – 30 avril 2003

    Point 4.1

    Convention-cadre pour la protection des minorités nationales -
    Election d'experts à la liste d'experts éligibles au Comité consultatif -
    Candidats au titre de la Croatie, de Chypre, de l'Estonie, de l'Italie et de la Slovaquie

    (CM(2003)33)

    Décisions

    Les Délégués

    1. ayant procédé aux élections conformément aux Règles 8-9 de la Résolution (97)10, déclarent élus et figurant sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif :

    Mme Mirjana DOMINI, au titre de la Croatie ;
    M. Demetrios STYLIANIDES, au titre de Chypre ;
    Mme Marju LAURISTIN, au titre de l'Estonie ;
    M. Sergio BARTOLE, au titre de l'Italie ;
    Mme Bohumila FERENČUHOVÁ, au titre de la République slovaque ;

    2.  adoptent dès lors la Résolution ResCMN(2003)7, telle qu'elle figure à l'Annexe 2 du présent volume de Décisions.



 

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