838e réunion – 30 avril 2003

    Point 11.1

    Réforme de l'audit externe
    (CM/Del/Dec(2002)821/11.1, GR-AB(2002)17, (2003)8 et CB2)

    Décisions

    Les Délégués

    1. conviennent de proroger le mandat de M. Sigurdur Thordarson (Islande) à la Commission de vérification des comptes pour une période de un an à compter du 1er janvier 2004 ;

    2. conviennent que le mandat des membres de la Commission de vérification des comptes prendra fin le 31 décembre 2004 ;

    3. adoptent les modifications aux Règlements financiers et à la procédure de nomination, telles qu'elles figurent dans les Annexes 8 et 9 du présent volume de Décisions ;

    4. conviennent que les dispositions concernant l'Auditeur externe prendront effet pour l'audit des états financiers de l'année se terminant le 31 décembre 2004.



 

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