838e réunion – 30 avril 2003

    Point 10.3

    Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) –
    Rapport abrégé des réunions du Bureau (CDPC-BU)
    (Strasbourg, 6-7 novembre 2002 et Paris, 24 janvier 2003)
    (CM(2003)44)

    Décisions

    Les Délégués

    1. prennent note des informations qui figurent dans le rapport abrégé concernant la Recommandation 1583 (2002) de l'Assemblée parlementaire sur la répression de la récidive des crimes contre les mineurs ;

    2. approuvent la modification apportée au mandat du Comité d'experts sur la détention provisoire et ses conséquences pour la gestion des établissements pénitentiaires (PC-DP), et qui permet désormais à l'expert britannique de participer aux travaux du Comité, en qualité de membre dont les frais de voyage et de séjour sont à la charge du budget du Conseil de l'Europe ;

    3. approuvent la modification apportée au mandat du Comité d'experts sur la détention provisoire et ses conséquences pour la gestion des établissements pénitentiaires (PC-DP) et qui admet l'admission de l'organisation « Penal Reform International » (PRI) en qualité d'observateur ;

    4. compte tenu des décisions 1 à 3 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé des réunions du Bureau (CDPC-BU) (Strasbourg, 6-7 novembre 2002 et Paris, 24 janvier 2003) du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), tel qu'il figure dans le document CM(2003)44 dans son ensemble.



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