838e réunion – 30 avril 2003

    Point 1.5

    Comité des Ministres – Préparation de la 112e Session (Strasbourg, 14-15 mai 2003)
    (CM/Del/Dec(2003)835/1.5 et 837/1.5, CM(2003)OJ1 prov., CM(2003)60 prov. 2, 61 prov. et 62 prov.)

    Décisions

    Les Délégués

    1. confirment que les points suivants figureront dans le projet d'ordre du jour provisoire de la 112e Session du Comité des Ministres :

    1. Adoption de l'ordre du jour

    2. Rapport du Secrétaire Général sur la réunion ministérielle informelle du 14 mai

    3. Le rôle futur du Conseil de l'Europe dans la construction d'une Europe sans clivages : Troisième Sommet du Conseil de l'Europe 

    4. Garantir l'efficacité de la Cour européenne des Droits de l'Homme

    5. Echange de vues sur l'action future éventuelle du Conseil de l'Europe dans la lutte contre la traite des êtres humains, la promotion de la liberté de circulation dans la Grande Europe et la lutte contre le terrorisme

    6. Autre(s) question(s)

    Proposition de créer un Accord partiel élargi sur les itinéraires et le paysage culturels : Rapport d'avancement

    7 Adoption du Communiqué de la Session

    8. Date et lieu de la prochaine Session ;

    2. prennent note du projet d'ordre du jour provisoire annoté, tel qu'il figure dans le document CM(2003)OJ1 prov., et invitent le Secrétariat à le finaliser en vue de leur prochaine réunion, sur la base des discussions tenues et décisions prises lors de la présente réunion ;

    3. prennent note de l'état d'avancement des travaux de préparation de la Session, tels que reflétés dans l'avant-projet de Communiqué (CM(2003)60 prov. 2), l'avant-projet de Déclaration sur les mesures visant à garantir l'efficacité du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (CM(2003)62 prov.) et le projet de « Conclusions de la Présidence » (CM(2003)61 prov.) ;

    4. conviennent de reprendre l'examen de la préparation de la 112e Session à leur prochaine réunion.



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