838e réunion – 30 avril 2003

    Point 1.4

    Rapport du Bureau
    (CM/Bur/Del(2003)9)

    Décisions

    Les Délégués

    1. décident de confier la fonction de Président du Groupe de rapporteurs sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne (GR-EU) à M. l'Ambassadeur Neven Madey, Représentant Permanent de la Croatie, pour une période allant du 1er juin 2003 au 31 mai 2005 ;

    2. décident de confier la fonction de Président du Groupe de rapporteurs pour la stabilité démocratique (GR-EDS) à M. l'Ambassadeur Jean-Claude Joseph, Représentant Permanent de la Suisse, pour une période allant du 1er juin 2003 au 31 mai 2005 ;

    3. prennent note du rapport de la réunion du Bureau du 28 avril 2003 (CM/Bur/Del(2003)9) et approuvent les recommandations y figurant.



 

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