835e réunion – 8 avril 2003

    Point 1.3

    Communication du Secrétaire Général
    (SG/Com(2003)835)

    Décisions

    Les Délégués

    1. approuvent le reclassement au grade A6 de deux emplois de grade A5 (n°s 1132 et 1237) de Greffier de Section au Greffe de la Cour européenne des Droits de l'Homme;

    2. prennent note de l'intention du Secrétaire Général de nommer aux emplois reclassés les titulaires des postes précités (Mme Sally Dollé et M. Michael O'Boyle);

    3. autorisent le Secrétaire Général, conformément à l'article 25, alinéa 1 de l'Annexe II au Règlement sur le personnel (règlement sur les nominations) et compte tenu des motifs invoqués, à procéder au pourvoi du poste de grade A6 (n° 1236) au Greffe de la Cour européenne des Droits de l'Homme sans publication préalable de ce dernier;

    4. prennent note de l'intention du Secrétaire Général de nommer M. Vincent Berger, Greffier de Section, au poste précité ;

    5. prennent note de la communication du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale Adjointe telle qu'elle figure dans le document SG/Com(2003)835.



 

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