831e réunion – 12 mars 2003

    Point 1.5

    Groupe de travail sur les réformes institutionnelles (GT-REF.INST) –
    Rapport du Président
    (GT-REF.INST(2003)CB1 et CB2)

    Décisions

    Les Délégués

    1. prennent note du rapport du Président du Groupe de travail sur les réformes institutionnelles (GT-REF.INST) et des carnets de bord des réunions des 16 janvier et 25 février 2003 (GT-REF.INST(2003)CB1 et CB2) ;

    2. sur cette base, marquent leur accord de principe sur une réforme du système actuel des sessions ministérielles, qui sera fondée sur les trois principes suivants :

    - la pratique actuelle d'une présidence du Comité des Ministres d'une durée de six mois, exercée à tour de rôle par les Etats membres selon l'ordre alphabétique anglais, est confirmée ;

    - le nouveau calendrier du Comité des Ministres sera centré sur la tenue d'une session ministérielle ordinaire annuelle ;

    - cette session ministérielle ordinaire annuelle se tiendra à Strasbourg, en laissant toutefois ouverte la possibilité – si les circonstances l'exigent - d'en organiser une deuxième au courant de l'année, soit à Strasbourg, soit ailleurs qu'au siège du Conseil de l'Europe, conformément à l'Article 21 du Statut ;

    3. notent que le nouveau système impliquant les présidences sortante et entrante du Comité des Ministres sera mis en oeuvre pour la première fois en 2004, sur une base expérimentale. Les futures présidences néerlandaise et norvégienne présenteront avant la fin de l'année des propositions concrètes sur les modalités de cette mise en oeuvre (en particulier la date de la session ministérielle, son organisation et sa présidence), sur la base des discussions tenues à ce sujet au sein du GT-REF.INST.



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