Délégués des Ministres / Bureau
Document d’information

CM/Bur/Del(2010)28 16 novembre 20101
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Rapport de réunion
Strasbourg, 15 novembre 2010

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Le Bureau a examiné les points suivants lors de sa réunion du 15 novembre 2010.

1. Participation du Comité des Ministres à divers conférences ou évènements

Le Bureau recommande que l’Ambassadeur Zurab TCHIABERASHVILI, Représentant Permanent de la Géorgie et Coordinateur thématique sur l’égalité et la traite (TC-ET), représente le Comité des Ministres lors de la 5e réunion du Comité des parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, à Strasbourg le 6 décembre 2010.

2. Date de la prochaine réunion

Lundi 22 novembre 2010 à 10 heures.

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Annexe

1) Etat d’avancement de la préparation des 1098e (17 novembre 2010) et 1099e (Budget) (23 - 25 novembre 2010) réunions des Délégués des Ministres

Le Bureau prend note de l’état de préparation des réunions susvisées.

S’agissant de la 1098e réunion (17 novembre 2010, 10h), le Bureau recommande que :

- les nouveaux points suivants soient ajoutés :

1.7 Création d’un Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Mise en œuvre

2.3 « Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) » – Recommandation 1908 (2010) de l'Assemblée parlementaire

S’agissant de la 1099e (Budget) réunion (23 - 25 novembre 2010), le Bureau recommande que :

- le nouveau point suivant soit ajouté :

11.8 Vente ou location éventuelles du Bâtiment B au Parlement européen

2) Projet d’ordre du jour de la 1101e (8 décembre 2010) réunion– Points à confier à des Groupes de Rapporteurs et Coordinateurs thématiques

Les projets de décisions pertinents et d’ordre du jour de la réunion des Délégués des Ministres susmentionnée figurent dans les Notes sur l’ordre du jour n° 1098/1.2 de la présente réunion
(point 1.2 – « Préparation des prochaines réunions »).

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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