Délégués des Ministres / Bureau
Document d’information

CM/Bur/Del(2008)6 22 avril 20081
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Rapport de réunion
Strasbourg, 21 avril 2008

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Le Bureau a examiné les points suivants lors de sa réunion du 21 avril 2008 :

1. Participation du Comité des Ministres à diverses conférences ou manifestations :

- Réunion des points de contact nationaux de la campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique (Strasbourg, 21-22 avril)
Le Bureau prend note que M. l’Ambassadeur Pēteris Kārlis Elferts, Représentant Permanent de la Lettonie, y a participé en sa qualité de Coordinateur thématique du Comité des Ministres sur l'égalité entre les femmes et les hommes (TC-EG).

- Conférence sur la campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique (Strasbourg, 10-11 juin 2008)
Le Bureau prend note du fait que la présidence du Comité des Ministres sera représentée par Mme Nyamko Sabuni, Ministre suédoise de l’Intégration et de l’Egalité des chances.

- Colloque sur les moyens de renforcer la mise en œuvre au niveau national de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Stockholm, 9-10 juin 2008)
Le Bureau prend note du fait que la présidence du Comité des Ministres sera représentée par Mme
Beatrice Ask, Ministre suédoise de la Justice.

- 8e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables des questions de migration du Conseil de l'Europe (Kiev, 4-5 septembre 2008)
Le Bureau prend note du fait que la présidence du Comité des Ministres sera représentée par M.Tobias Billström, Ministre en matière de politique d’immigration et d’asile du ministère suédois de la Justice.

2. Nomination de deux membres du Comité des Ministres pour participer à la Plate-forme d’acteurs chargés de la mise en œuvre de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

Le Bureau recommande que MM. les Ambassadeurs Eberhard Kölsch, Représentant permanent de l’Allemagne, en sa qualité de Président du Groupe de Rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM), et Neris Germanas, Représentant permanent de la Lituanie, en sa qualité de Coordinateur thématique sur la coopération locale et régionale (TC-LARC), soient nommés pour participer à la plate-forme d’acteurs susmentionnée.

3. Groupes de Rapporteurs – Contacts extérieurs

Le Bureau rappelle le paragraphe 2.c du document CM(2002)155 - Méthodes de travail : Groupes de rapporteurs, Rapporteurs et Groupes de travail des Délégués des Ministres : « Les Présidents de Groupes de Rapporteurs et les Groupes eux-mêmes peuvent, le cas échéant, envisager des contacts à l’extérieur du Conseil de l'Europe. De tels contacts peuvent être pris après avoir, en temps utile, procédé à une consultation du Président des Délégués des Ministres qui peut décider d’en saisir le Bureau et, le cas échéant, les Délégués des Ministres ».

La question a été posée en ce qui concerne la participation du GUAM à la réunion du GR-EXT du 18 mars 2008. Bien que le Groupe de rapporteurs ait été informé de cette participation, les membres n’ont pas été informés de la qualité de la personnalité invitée.

Le Bureau note que toute invitation à assister à une réunion de groupe de rapporteurs doit, même en cas de représentation d’une organisation extérieure, être adressée à une personnalité précise et qu’il serait bon que les délégations soient informées en temps utile de cette participation aux réunions du groupe.

4. Modèle des rapports du Secrétaire général sur les conférences de ministres spécialisés

Le Bureau salue la proposition du Secrétariat en vue de rationaliser et de normaliser le modèle des rapports du Secrétaire général sur les conférences de ministres spécialisés, afin de promouvoir une procédure impliquant un reporting plus concis et effectué en temps voulu. Les lignes directrices sont décrites en détail à l’Annexe II.

5. Comité de liaison avec le pays hôte

Le Bureau recommande de créer un comité de liaison avec le pays hôte, ouvert à toutes les délégations. Les personnes intéressées par la fonction de président de ce Comité de liaison doivent en informer le Président avant le 16 mai 2008.

5. Date de la prochaine réunion

Lundi, 19 mai 2008 à 11 heures.

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Annexe I

1. Etat d’avancement de la préparation des 1024e (23 avril 2008) et 1025e (30 avril 2008) réunions des Délégués des Ministres :

Le Bureau prend note de l’état de préparation des réunions susvisées.

S’agissant de la 1024e réunion (23 avril 2008), le Bureau recommande que :

- les nouveaux points suivants soient ajoutés :

1.6 Etude sur l’efficience et l'efficacité des Comités et étude sur le ratio ressources humaines/activités et les méthodes de travail

3.2.b. Question écrite n° 542 de Mme Däubler-Gmelin : « Etats-Unis d’Amérique et droit international »

3.2.c. Question écrite n° 543 de Mme Lundgren : « Sanction politique »

3.2.d. Question écrite n° 544 de Mme Acketoft : « Réaction de l’Europe aux violations des droits de l’homme perpétrées par la Chine au Tibet »

3.2.e. Question écrite n° 545 de Mme Däubler-Gmelin : «Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus en Europe»

4.4 Charte sociale européenne – Réclamation collective n° 38/2006 par le Conseil européen des Syndicats de Police (CESP) contre la France

6.2 « L'accès des personnes handicapées aux infrastructures et espaces publics » –
Recommandation 208 (2007) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

6.3 « La répartition équilibrée des soins de santé dans les régions rurales » –
Recommandation 223 (2007) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et « La continuité territoriale des services sociaux dans les régions rurales » –
Recommandation 224 (2007) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

6.4 « Défis et opportunités pour les régions périphériques et à faible densité démographique » – Recommandation 225 (2007) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

- le point suivant soit reporté à la 1027e réunion (21 mai 2008) :

6.1 « Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue » – Recommandation 1813 (2007) de l’Assemblée parlementaire

- le point suivant soit reporté à la 1031e réunion (2 juillet 2008) :
10.1 Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) – Rapport abrégé de la 35e réunion (Strasbourg, 6-7 mars 2008)

- le point suivant soit retiré :

4.2 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Election d’un expert pour la liste d’experts éligibles au Comité consultatif – Candidats au titre de la Bosnie-Herzégovine, du Liechtenstein, de Moldova, du Monténégro, de Saint-Marin, de l’Espagne et de « l’ex- République yougoslave de Macédoine »

S’agissant de la 1025e réunion (30 avril 2008), le Bureau recommande que :

- les nouveaux points suivants soient ajoutés :

1.7 Suivi du Troisième Sommet (Varsovie, 16-17 mai 2005) – Mise en œuvre du Plan d’action, Chapitre V – Rapport d’avancement des travaux

7.2 Projet de Livre blanc du Conseil de l’Europe sur le dialogue interculturel

- le point suivant soit reporté à la 1029e réunion (11 juin 2008) :

6.1 Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique – Possibilité d’entreprendre les activités liées aux cosmétiques, à la nutrition, à l’emballage alimentaire et aux matières aromatisantes au sein d’un autre accord partiel

- le point soit traité lors de la 1024e réunion (23 avril 2008) sous 1.4 « Rapport du Bureau » :

2.3 Désignation de deux membres du Comité des Ministres pour participer à la Plate-forme d’acteurs chargée de mettre en œuvre la Stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

2. Projets d’ordres du jour des 1026e (15 mai 2008) et 1027e (21 mai 2008) réunions des Délégués des Ministres – Points à confier à des Groupes de Rapporteurs et Coordinateurs thématiques

Les projets de décisions pertinents et d’ordre du jour des réunions des Délégués des Ministres susmentionnés figurent dans les Notes sur l’ordre du jour n° 1024/1.2 de la présente réunion
(point 1.2 – « Préparation des prochaines réunions »).

Annexe II

Lignes directrices pour le modèle de rapports du Secrétaire Général sur les conférences de ministres spécialisés

Avec le temps, différentes pratiques se sont développées quant à la longueur et au contenu de ces rapports ; certains exemples récents vont d’une dizaine à une quarantaine de pages.

Dans l’intérêt d’une harmonisation et d’une simplification, et afin de limiter les coûts de traduction et de reproduction, les rapports au Comité des Ministres sur les conférences devront être rédigés selon les lignes directrices suivantes, fondées sur les bonnes pratiques constatées :

- la partie narrative ne doit pas excéder trois à quatre pages. Dans l’idéal, elle doit être facile à lire sans qu’il soit nécessaire de renvoyer à divers documents de référence, ni d’utiliser un langage technique ;
- l’ordre du jour doit être annexé, mais pas le programme détaillé ;
- la liste des participants doit se limiter aux chefs de délégation ; pour ce qui est du Secrétariat, il suffit de citer le Secrétaire Général (ou la Secrétaire Générale adjointe), et éventuellement le Directeur général ou le Secrétaire de la Conférence ; on pourra ajouter un renvoi à la liste complète figurant sur le site Internet ;
- seuls les textes adoptés seront annexés (c’est-à-dire aucune liste de documents, liste d’orateurs, aucun texte intégral de discours, etc.).

Comme il est désormais une pratique bien établie que les directions générales créent des pages spéciales consacrées aux conférences ministérielles sur leurs sites web, celui-ci devra donc contenir tous les documents et informations qui ne figureront plus dans les rapports au Comité des Ministres. Il faudra en revanche indiquer l’adresse Internet de la page correspondante du site dans le rapport au Comité des Ministres.

De même que pour les rapports des comités directeurs et comités d'experts, les rapports de conférences devront être présentés en première instance au(x) groupe(s) de rapporteurs/coordinateur thématique compétent(s) dans un délai d'un mois suivant la réunion.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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