Délégués des Ministres / Bureau
Document d’information

CM/Bur/Del(2008)2 révisé1 11 mars 20082
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Auditions et échanges de vues
des Délégués des Ministres

Note du Secrétariat établie
par le Secrétariat du Comité des Ministres

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Un tableau indiquant le nombre d’échanges de vues tenus au sein du Comité des Ministres au cours des six dernières années figure en annexe. Le type de réunions au cours desquelles ces échanges de vues ont eu lieu est précisé. Le nombre d’échanges de vues tenus au sein des groupes subsidiaires est en constante augmentation depuis 2003, en raison de l’exercice de responsabilités plus importantes par ces derniers, notamment suite à l’entrée en vigueur de nouvelles méthodes de travail en 2005.

Les échanges de vues peuvent être répartis dans les catégories suivantes:

- personnalités externes;
- Commissaire aux droits de l’homme ;
- Président du Congrès ;
- Présidente de la Conférence des OING ;
- Auditeur externe ;
- présidents des comités créés en vertu de conventions;
- présidents des organes du Conseil de l’Europe établis par le Comité des Ministres ;
- présidents des comités directeurs et d’experts ;
- présidents des accords partiels.

- Personnalités externes: cette catégorie comprend des personnalités de divers horizons comme des chefs d’Etats de pays membres ou non membres, des membres des gouvernements de ces pays, des présidents ou des hauts fonctionnaires d’organisations ou d’organismes internationaux. Jusqu’à présent, en fonction de leur rang et/ou du sujet, ces personnalités étaient reçues, soit par les Délégués des Ministres eux-mêmes ou le Bureau élargi, soit par l’un des organes subsidiaires.

Le Bureau recommande que les échanges de vues ayant lieu au sein du Bureau élargi avec des personnalités externes se tiennent dorénavant dans le cadre d’une réunion spéciale des Délégués des Ministres, pour souligner la composition élargie à l’ensemble des Etats membres.

- Le Commissaire aux droits de l’homme présente son rapport annuel mais peut souhaiter échanger, avec les Délégués des Ministres, des points de vues sur des sujets particuliers. Le Président du Congrès, la Présidente des OING et l’Auditeur externe présentent un rapport annuel.

- Présidents des comités créés en vertu de conventions : un échange de vues annuel a lieu avec le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ainsi qu’avec le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Les présidents des autres comités créés en vertu de conventions sont normalement entendus par l’organe subsidiaire approprié.

- Présidents des organes du Conseil de l’Europe établis par le Comité des Ministres présentant un rapport annuel aux Délégués :

    · Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) ;
    · Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) ;
    · Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) ;
    · Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) ;
    (Les échanges de vue avec CCJE et CCPE pourraient avoir lieu tous les deux ans).
    · Comité du budget (échanges de vues avec le GR-AB et rapport annuel aux Délégués le cas échéant, dans le cadre de la réunion sur le Budget).
    Cette liste pourrait également être élargie au Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).

- Présidents des accords partiels: la pratique consiste à inviter selon le cas les présidents des accords partiels, c’est-à-dire actuellement le(la) Président(e) de la Commission de Venise et du GRECO (Groupe d’Etat contre la corruption) aux réunions des Délégués.

- Présidents des comités directeurs et d’experts: les présidents des comités d’experts sont entendus, si nécessaire, par l’organe subsidiaire approprié.

ANNEXE

Hearings and exchanges of views within the Committee of Ministers since 2002

Auditions et échanges de vues au sein du Comité des Ministres depuis 2002

Total 22 16 21 22 29 36

Note 1 Les modifications apparaissent en gras.
Note 2 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 ur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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