Délégués des Ministres / Bureau
Documents d’information

CM/Bur/Del(2007)02 30 janvier 20071
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Rapport de réunion
Strasbourg, 29 janvier 2007

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Le Bureau a examiné les points suivants lors de sa réunion du 29 janvier 2007 :

1. Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE – réunion du Groupe de coordination

Sous réserve de consultations supplémentaires, le Bureau note que la prochaine réunion du groupe de Coordination se tiendrait probablement le vendredi 2 mars 2007 à Vienne.

2. Proposition d'un échange des vues avec Mme Hennicot-Schoepges, rapporteur du Parlement européen sur le dialogue interculturel

Le Bureau accueille favorablement la proposition d'un échange de vues avec Mme Hennicot-Schoepges, dans le contexte d'une prochaine réunion du Groupe de rapporteurs sur l'Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l'Environnement (GR-C). La date sera déterminée en temps utile.

3. Présence des Observateurs aux réunions des groupes subsidiaires

À la lumière de la décision prise lors de la 971e réunion des Délégués (12 juillet 2006, point 1.6) autorisant les Etats observateurs à participer aux réunions régulières des Délégués des Ministres, le Bureau recommande que les modalités de participation, en tant qu'observateurs, aux réunions subsidiaires devraient être conformes à l'annexe II.

4. Participation du Comité des Ministres à des événements en dehors de Strasbourg

Le Bureau note que le Président des Délégués et le Président du GR-EXT participeront à la 24e réunion Quadripartite entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne qui aura lieu à Bruxelles le 13 février 2007. Il note également que le Président des Délégués, le Président du GR-EXT et les correspondants du Conseil de l’Europe participeront à la réunion de coordination entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE qui se tiendra à Vienne en mars 2007.

Le Bureau note que les frais de voyage et de séjour de ces participants aux deux réunions seront pris en charge par le budget des Délégués des Ministres.

5. Groupes subsidiaires - Vacances

Le Bureau recommande de nommer l’Ambassadeur Neris Germanas, Représentant permanent de la Lituanie, Coordinateur thématique sur la coopération locale et régionale (TC-LARC).

Le Bureau rappelle que la fonction de Président du Groupe de rapporteurs sur les questions administratives et budgétaires (GR-AB) sera bientôt vacante et encourage les personnes intéressées par cette fonction à en informer le Président, avant le 3 février 2007.

6. Date de la prochaine réunion

Lundi 5 février 2007 à 10 heures.

* * *

Annexe I

Etat d’avancement de la préparation des 985e (31 janvier 2007), 986e (7 février 2007) et 988e (21 - 22 février) réunions des Délégués des Ministres

Le Bureau prend note de l’état de préparation des réunions susvisées.

S’agissant de la 985e réunion (31 janvier 2007), le Bureau recommande que :

- le nouveau point suivant soit ajouté :

    2.3 24e réunion quadripartite Conseil de l'Europe/Union européenne (Bruxelles, 13 février 2007) – Préparation

- les points suivants soient reportés à une prochaine réunion :

3.2 Questions écrites de membres de l’Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

a. Question écrite n° 508 de M. Lindblad : « Liberté d’expression et d’information dans les médias et engagements et obligations de la Russie en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe »

4.5 Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme – Recommandation 1764 (2006) de l’Assemblée parlementaire

10.3 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (ECRML) –
Deuxième rapport du Comité d’experts concernant le Royaume-Uni

S’agissant de la 986e réunion (7 février 2007), le Bureau recommande que :

- que les nouveaux points suivants soient ajoutés :

    3.1 Questions écrites de membres de l’Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

    a. Question écrite n° 513 de Mme Pashayeva : « Actes commis par des dirigeants arméniens compromettant le processus de paix en cours entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan »

    b. Question écrite n° 514 de Mme Pashayeva : « Activités illégales d'entreprises étrangères dans les territoires azerbaïdjanais occupés »

    c. Question écrite n° 515 de Mme Pashayeva : « Projet de monument dédié à la « Libération de Choucha », en Arménie »

    d. Question écrite n° 516 de Mme Pashayeva : « L’anniversaire du massacre de Khodjaly »

    e. Question écrite n° 517 de M. Huseynov : « Nouvelles menaces de l'Arménie contre l'intégrité territoriale et le patrimoine culturel de l'Azerbaïdjan »

    f. Question n° écrite n° 518 de Mme Pashayeva : « Grave violation, par l’Arménie, des principes du Traité sur les forces conventionnelles en Europe »

    4.3 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
    a. Projet de résolution sur le mise en œuvre de la Convention-cadre par l’Allemagne
    b. Projet de résolution sur le mise en œuvre de la Convention-cadre par l’Arménie

    11.1 Remplacement des membres titulaires et des membres suppléants au titre de la Pologne pour la période s’achevant le 31 décembre 2007

    11.2 Présentation du calendrier budgétaire pour 2008 et échange de vues

    12.2 Recommandations du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

    d. La participation de la population aux affaires et élections locales –
    Recommandation 182 (2005) du Congrès

S’agissant de la 988e réunion (21 - 22 février 2007), le Bureau recommande que :

- que les nouveaux points suivants soient ajoutés :

2.3 24e réunion quadripartite Conseil de l'Europe/Union européenne (Bruxelles, 13 février 2007) – Suites à donner

2.4 5e réunion du Groupe de coordination entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE
(Vienne, mars 2007) – Préparation

Annexe II

PRESENCE DES OBSERVATEURS AUX REUNIONS DES DELEGUES DES MINISTRES ET DE LEURS GROUPES SUBSIDAIRES /
PRESENCE OF OBSERVERS AT MEETINGS OF THE MINISTERS’ DEPUTIES AND OF THEIR SUBSIDIAIRY GROUPS

OBSERVATEURS /
OBSERVERS

Réunions Délégués DH et à huis clos / Deputies’ DH and in camera meetings
GT-SUIVI.AGO
2, CL-CEDH3

GT-REF.DIR4

Réunions Délégués / Deputies’ meetings,
CM-SUIVI3, GR-AB, GR-C, GR-DEM
5, GR-EXT,
GR-H, GR-J, GR-SOC
6, TC-EG, TC-INF, TC-LARC,
TC-PROG, GT-REF.INST., GT-TRANSREG

Commission européenne /
European Commission

 

X

X

Saint-Siège / Holy See

   

X

Etats-Unis d’Amérique / United States of America

   

X

Canada

   

X

Japon / Japan

   

X

Mexique / Mexico

   

X

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l’accès aux documents du Conseil de l’Europe.
Note 2 Decision 730/2.1 – 22/11/00 : « décident que ce groupe sera composé des Représentants permanents des Etats membres suivants : Autriche, France, Géorgie, Grèce, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Roumanie, Fédération de Russie, Suède, Suisse, Turquie et Allemagne (en sa qualité de Président du GR-EDS) » / decided that this group will be composed of the Permanent Representatives of the following member states: Austria, France, Georgia, Greece, Italy, Latvia, Netherlands, Romania, Russian Federation, Sweden, Switzerland, Turkey and Germany (in his capacity as Chairman of the GR-EDS) »
Note 3 Decision 706/4.1 – 11/04/00: « décident de créer un Comité de liaison avec la Cour européenne des Droits de l'Homme à composition ouverte dont le mandat sera de maintenir le dialogue sur l'avenir de la protection des droits de l'homme en Europe et sur les questions touchant à la Cour européenne des Droits de l'Homme / decided to create an open-ended Liaison Committee with the European Court of Human Rights, its terms of reference being to maintain a dialogue on the future of human rights protection in Europe and on questions affecting the European Court of Human Rights »
Note 4 Decision 983/1.7b – 13/12/06 : ouvert à tous les Etats membres intéressés ainsi qu'à la Commission européenne / open to all member states interested as well as to the European Commission 
Note 5 Decision 701/2.1a - 8/03/00: « les réunions du GR-EDS seront ouvertes à des représentants des Etats candidats pour les points de l'ordre du jour d'intérêt pour ces pays, étant entendu que les questions portant spécifiquement sur les perspectives d'adhésion d'un Etat en particulier devraient être menées en l'absence des Etats candidats / GR-EDS meetings will be opened up to representatives of applicant countries for the agenda items of relevance to them, on the understanding that specific discussion of any country’s membership prospects, would continue to be held in the absence of applicant countries ».
Note 6 CM/Bur/Del(2006)21 – 12/12/06 : « le représentant du UNHCR à Strasbourg souhaite pouvoir observer ponctuellement les discussions sur des sujets d’intérêt commun tenues au sein des groupes de rapporteurs, étant entendu que le Président fera des propositions appropriées à chaque groupe, en particulier le GR-SOC / The UNHCR representative in Strasbourg would like to observe, on an ad-hoc basis, discussions on topics of mutual interest in relevant Rapporteur groups, it being understood that the Chairman would make appropriate proposals to each group, in particular the GR-SOC. »


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