Délégués des Ministres / Bureau
    Document d'information

    CM/Bur/Del(2004)25 19 octobre 2004
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    Rapport de réunion
    Strasbourg, 15 octobre 2004

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    Les points suivants ont été examinés par le Bureau lors de sa réunion du 15 octobre 2004.

    1. Procédure d'adoption des Décisions

    Le Bureau tient un débat sur la procédure actuelle d'adoption des projets de décisions pendant les réunions des Délégués des Ministres et approuve le résumé exposé ci-dessous:

    1. Conformément au règlement intérieur permanent, le Secrétariat prépare, dans la mesure du possible, des projets de décisions pour chaque point inscrit à l'ordre du jour d'une réunion des Délégués des Ministres. Les projets de décisions figurent dans les Notes sur l'ordre du jour.

    2. Après examen d'un point, les projets de décisions sont approuvés, modifiés ou remplacés.

    3. En cas de modification ou de remplacement, les projets de décisions sont officiellement approuvés à la fin de la réunion au cours de l'“adoption des décisions”. Si aucune modification n'est apportée aux projets de décisions, ils sont considérés comme adoptés.

    4. A la fin de la réunion, le Secrétaire du Comité des Ministres énumère oralement les points pour lesquels aucune décision n'a été prise et les points pour lesquels des décisions ont été adoptées telles que figurant dans les Notes sur l'ordre du jour. Il attire ensuite l'attention sur les projets de décisions qui ont été modifiés ou sur ceux qui ont été remaniés en vue de leur adoption officielle.

    2. Questions diverses

    Le Représentant de la Norvège rend compte succinctement de la réunion du Président du Comité des Ministres avec M. Passy, Ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie et président en exercice de l'OSCE.

    Le Bureau apprend également que le Président des Délégués rendra compte à la prochaine réunion des Délégués de la suite des événements concernant la Résolution du Conseil de l'Europe qui doit être adoptée à l'Assemblée générale des Nations Unies.

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    Annexe

    1. Etat de préparation des 900e (20 octobre 2004), 901e (huis clos, 21 octobre 2004) et 902e (3 novembre 2004) réunions des Délégués des Ministres

    Le Bureau prend note de l'état de préparation des réunions susvisées.

    S'agissant de la 900e réunion (20 octobre 2004), le Bureau note que :

    - les nouveaux points suivants devraient être ajoutés :

    1.5 GT-REF.INST – Rapport du Président du GT-REF.INST sur la réunion du 15 octobre 2004

    H46-2 - 48321/99 Slivenko et autres contre la Lettonie, arrêt du 09/10/2003 - Grande Chambre

    11.1 Comité du Budget - Nomination des membres titulaires et des membres suppléants pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007

    S'agissant de la 902e réunion (3 novembre 2004), le Bureau note que le nouveau point suivant devrait être ajouté :

    4.1 Echange de vues avec le Commissaire aux Droits de l'Homme

    2. Projets d'ordre du jour de la 903e (10 novembre 2004), 904e (17 novembre 2004), 907e (24 novembre 2004 et 905e (30 novembre – 2 décembre 2004) réunions des Délégués des Ministres - points à confier à des Groupes de Rapporteurs et à des Rapporteurs

    Les projets de décisions pertinents et d'ordre du jour des réunions des Délégués des Ministres ci-dessus figurent dans les Notes sur l'ordre du jour n° 900/1.2 de la présente réunion (point 1.2 – « Préparation des prochaines réunions »).



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