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    Délégués des Ministres / Bureau
    Document d’information

    CM/Bur/Del(2002)3 15 janvier 2002
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    Rapport de réunion
    Strasbourg, 11 janvier 2002

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    Le présent document donne, sous une forme condensée, une information sur les points et recommandations discutés par le Bureau lors de sa réunion du 11 janvier 2002.

    1. Etat de préparation des 780e (16 janvier 2002) et 781e (30 janvier 2002) réunions des Délégués des Ministres

    Le Bureau prend note de l’état de préparation des prochaines réunions des Délégués et accepte les explications du Secrétariat relatives aux points pour lesquels les documents n’ont pas été publiés dans les délais.

    Pour ce qui concerne la 780e réunion , le Bureau note que le point suivant est retiré du projet d’ordre du jour :

    2.4 Relations entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE

    a. Rapport du Président du GR-OSCE sur la réunion du 11 janvier 2002
    b. Echange de vues avec le Secrétaire Général, M. Jan Kubis

    Le Bureau constate par ailleurs qu’il y a lieu d’ajouter deux nouveaux points au projet d’ordre du jour :

    4.4 Non-conformité de la Turquie avec les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme – Question écrite n° 402 au Comité des Ministres de M. Clerfayt

    11.4 Groupe de rapporteurs sur les questions administratives et budgétaires(GR-AB) – Rapport du Président

    Enfin, le Bureau note que le Secrétariat propose de reporter à une future réunion le point :

    10.1 Financement des partis politiques

    a. Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) - Projet de Recommandation Rec(2002)…. du Comité des Ministres aux Etats membres sur les règlements communs contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales
    b. Recommandation 1516 (2001) de l’Assemblée parlementaire - Projet de réponse.

    Le Secrétariat informe le Bureau que ce point a, par erreur, été inscrit au projet d’ordre du jour alors que sa préparation n’était pas complète. Par conséquent, sa discussion ne pourra avoir lieu que lorsque l’ensemble des informations seront disponibles, à savoir le rapport de réunion du GMC ainsi que le rapport explicatif accompagnant le projet de Recommandation sur les règlements communs contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales.

    Pour ce qui concerne la 781e réunion (30 janvier 2002), le Bureau note qu’il y a lieu de reporter le point 2.4 -Relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à la 782e réunion des Délégués (6 février 2002) et d’ajouter les nouveaux points suivants :

    4.3 Charte sociale européenne - Réclamation collective n° 10/2000 par STTK ry et Tehy ry contre la Finlande

    10.5 Commission européenne pour la Démocratie par le Droit (Commission de Venise) – Projet de Résolution Res(2002)… portant adoption du statut de la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit

    10.6 Lutte de l’Europe contre la criminalité économique et le crime organisé transnational : progrès ou recul ? – Recommandation 1507 (2001) de l’Assemblée parlementaire – Prolongation du mandat occasionnel confié au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC).

    2. Projets d’ordres du jour des 782e (6 février 2002), 784e (21 février 2002) et 785e (27 février 2002) réunions des Délégués des Ministres – points à confier à des Groupes de rapporteurs et à des Rapporteurs

    Les projets de décisions pertinents et d'ordres du jour des 782e (6 février 2002), 784e (21 février 2002) et 785e (27 février 2002) réunions des Délégués des Ministres figurent dans les Notes sur l'ordre du jour n° 780/1.2 de la présente réunion (point 1.2 – "Préparation des prochaines réunions").

    3. Groupes subsidiaires des Délégués - Composition

    Le Bureau examine la question des présidences vacantes de groupes subsidiaires des Délégués.

    Il s’agit en particulier du Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de la santé
    (GR-SOC), dont le Bureau recommande de confier la présidence à Mme l’Ambassadeur Darja LAVTIZAR-BEBLER, Représentante permanente de la Slovénie.

    Le Bureau, en consultation avec le Président du Groupe de Rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) et ainsi que le prévoient les dispositions du Guide de procédures relatives aux groupes subsidiaires (CM(99)165), propose la désignation d’un Vice-Président du GR-J et recommande que cette fonction soit assurée par M. l’Ambassadeur Torbjørn AALBU, Représentant permanent de la Norvège.

    4. Méthodes de travail – Réponses aux Questions écrites

    Le Bureau reprend l’examen de la procédure qui régit l’adoption de réponses aux Questions écrites adressées au Comité des Ministres par les membres de l’Assemblée parlementaire et communique aux Délégués des Ministres ses réflexions et recommandations contenues dans le document CM/Bur/Del(2002)2 révisé.

    5. Compte-rendu de la 110e Session du Comité des Ministres à Vilnius

    Le Bureau procède à un échange de vues sur l’éventuelle structure des débats et la forme du compte-rendu de la 110e Session du Comité des Ministres. Il invite les Délégués des Ministres à prendre connaissance de ses conclusions, telles qu’elles figurent en annexe au présent document.

    6. Questions diverses

    a. Participation du Président du Comité du Personnel du Conseil de l’Europe aux réunions du Groupe de Rapporteurs sur les questions administratives et budgétaires (GR-AB)

    Le Bureau note que le Président du Groupe de Rapporteurs sur les questions administratives et budgétaires (GR-AB) se propose d’accéder à la demande du Comité du Personnel visant à autoriser son Président à assister aux réunions et à suivre régulièrement les débats du GR-AB, étant entendu toutefois que les dispositions existantes concernant les relations entre le personnel et le Comité des Ministres, ainsi qu’elles figurent à l’article 7 du Règlement sur la participation du personnel, demeurent valables.

    b. Cérémonie d’ouverture à la signature du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine

    Le Bureau informe les Délégués des Ministres que la cérémonie d’ouverture du traité susmentionné aura lieu le jeudi 24 janvier 2002, à 9h45 au Foyer de l’Hémicycle.

    Annexe

    Note sur les actes de la 110e Session du Comité des Ministres
    (Vilnius, 2-3 mai 2002)

    Réunion du Bureau du 11 janvier 2002

    A leur 769e réunion (19 octobre 2001), les Délégués ont décidé de tenir la 110e session ministérielle à Vilnius, à l'invitation de la future présidence Lituanienne. Cette session aura lieu le 3 mai 2002, la traditionnelle réunion informelle du Secrétaire général (« fireside chat ») étant organisée la veille au soir.

    Ces dispositions auront notamment pour conséquence de réduire le nombre d'agents du Secrétariat du Comité des Ministres présents à Vilnius.

    La tenue de cette session à Vilnius permettra aux ministres de discuter sur une base plus informelle mais également de renforcer l'intérêt politique et l'impact médiatique de la session.

    Compte tenu de ce qui précède, le Bureau pourrait, sans préjuger des réunions futures, envisager les modalités d'élaboration du compte rendu de cette session ministérielle. Après consultation, le Président propose ce qui suit:

    - Préparation d'un compte rendu sommaire sous sa responsabilité. Ce compte rendu pourrait être diffusé immédiatement à Vilnius et sur le site Internet du Comité des Ministres. Des versions papier seraient disponibles à Strasbourg le 6 mai 2002.

    - Compilation et distribution sur place de tous les discours soumis.

    - Enregistrement audio de la réunion dans son ensemble. Le procès verbal serait élaboré à Strasbourg la semaine suivante et distribué dans sa version bilingue dès que possible.

    - Les versions définitives anglaise et française seraient diffusées comme d'habitude, une fois les amendements soumis et la traduction faite.



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